Mentions Légales Institutionnelles d'Éditeur
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du portail d'information de l'ASS GESTION MAISON DE QUARTIER KERINOU l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
1. Éditeur du Portail
L'ASS GESTION MAISON DE QUARTIER KERINOU, association sans but lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, déclarée auprès de la Sous-Préfecture de Brest sous le numéro de registre national des associations (RNA) W291000561, et enregistrée au répertoire SIRENE sous le code SIREN 326092731.
Siège Social : 30 BOULEVARD LEON BLUM, 29200 BREST, Brest, Finistère, Bretagne, France.
Ligne Administrative : +33376393543
Adresse de Courriel Permanent : rahmanmizanur7123@gmail.com
2. Responsable de la Publication
Le Directeur de Publication de ce portail est Jean-Yves Le Gall, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration de l'association, exerçant ses fonctions de façon bénévole et désintéressée.
3. Hébergement de la Plateforme
Ce site web d'information institutionnelle est hébergé de façon non-commerciale dans un cadre d'infrastructure d'utilité publique. L'hébergeur respecte l'ensemble des protocoles de sécurité requis pour préserver l'intégrité de la communication républicaine.
Politique RGPD et Protection de la Vie Privée
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés réformée, notre association applique des protocoles drastiques pour protéger la confidentialité de nos adhérents.
4. Collecte Limitative des Données
La collecte de données personnelles sur ce portail est strictement limitée aux demandes formulées via notre formulaire de contact ou d'inscription volontaire. Aucune information nominative n'est acquise à l'insu de l'utilisateur, ni revendue à des entités publicitaires tierces.
5. Délégué à la Protection des Données (DPO)
Pour toute question relative à l'exercice de vos droits d'accès, de rectification, de portabilité ou de suppression de vos informations, vous pouvez contacter directement notre Délégué à la Protection des Données (DPO) par voie postale au Boulevard Léon Blum, ou par courriel à l'adresse permanente : rahmanmizanur7123@gmail.com.